Le Code minier précise que les substances dites de « mines » sont concessibles par l'État et en fixe la liste à l'article L. 111-1. ... La Société des Mines d'Orbagnoux exploite des calcaires et des schistes bitumineux sur la commune de Corbonod (Ain). En juillet 2020, la concession minière a été prolongée jusqu'en 2043 alors ...
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