L'ex-président Kabila (2001-2019) avait négocié en 2008 un contrat sous forme de troc - cobalt et cuivre contre la construction d'infrastructures - avec un consortium chinois pour un montant de 9 milliards de dollars, renégocié à 6 milliards sous pression du Fonds monétaire international (FMI). À ce jour, près de 2,74 milliards ont été décaissés par la partie …

Malgré sa rhétorique sur la responsabilisation des entreprises, l'Europe a accordé la priorité au profit, au détriment des personnes, ont déclaré des organisations de la société civile après l'adoption par les institutions de l'Union européenne (UE) d'une loi visant à encadrer le commerce européen des minerais issus de zones de conflit.

Kolwezi, Berlin, jeudi 28 juillet 2022 – La société congolaise de services miniers Sud South va mettre en place la plateforme de traçabilité avec la société allemande Minespider pour tracer le cuivre et le cobalt issus des mines artisanales et à petite échelle (ASM) en dans la province du Lualaba en RDC. Les minerais feront […]

Les mines illégales sont monnaie courante dans l'industrie naissante du pays, car la corruption des fonctionnaires chargés de la réglementation est courante et les gisements de minerais sont ...

Loi sur les minerais radioactifs de la République Centrafricaine 1/23 ... Au sens de la présente Loi et de ses textes d'application, on entend par : • Activités Minières : tous services, ... commercialisation et le contrôle des mine-rais radioactifs sont régis par les disposi-tions de la présente Loi.

Le chancelier et le président allemands entament des tournées axées sur l'énergie et les minerais critiques en Afrique; Nigeria : la raffinerie de Kaduna, opérationnelle d'ici le dernier trimestre 2024; Côte d'Ivoire : le chinois Zhaojin Mining fait une offre de 400 millions $ pour racheter tietto et sa mine d'or Abujar

En janvier 2022, le ministre des Mines et du Développement de l'Acier a indiqué que les compagnies minières Barrick Gold et Rio Tinto « étudient la possibilité de venir …

En janvier 2022, le ministre des Mines et du Développement de l'Acier a indiqué que les compagnies minières Barrick Gold et Rio Tinto « étudient la possibilité de venir examiner les opportunités au Nigeria », respectivement dans le secteur de l'or et du fer.

Code minier, prix de transfert, négociation de contrat… Si les États sont de plus en plus aguerris face aux opérateurs privés, le FMI les appelle à muscler encore leur action contre l ...

La Ministre des mines, Antoinette N'samba Kalambayi a échangé dans la soirée du jeudi 26 janvier 2023 avec le DG de l'ARSP, Miguel Katemb Kashal dans son cabinet de travail à Gombe. S'inscrivant dans la vision du Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de créer une classe moyenne, Miguel Katemb Kashal précise que dans […]

En vertu du nouveau projet de loi sur les opérations minières et de carrières visant à dissuader les infractions liées à l'exploitation minière illégale ainsi que le commerce des minerais, le Rwanda envisage pour la énième fois, prendre des mesures draconiennes en vue de décourager cette pratique qui ne cesse remettre en question la nature […]

Il a fait savoir qu'une feuille de route du secteur a été tracée et qu'une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement. Intervenant sur les ondes de la radio chaîne 3, ... Concernant les mines de Ouanza et Boukhadra, le même responable a expliqué qu' »après de gros efforts de découverture, des ...

La proposition du président Donald Trump de suspendre une loi novatrice sur la transparence concernant les minerais issus de zones de conflit va récompenser des pratiques commerciales irresponsables et compromettre des protections internationales relatives aux droits humains, a déclaré Amnesty International le 10 février 2017.

Selon les autorités nigérianes, 44 types de minéraux solides sont répertoriés dans le pays, dont l'or, le minerai de fer, le charbon, l'étain, le zinc, le nickel et le lithium. Les réserves ...

2 Au Nunavik, les villages de Salluit et de Kangiksujuaq sont en relation avec les minières Glencore ; 7 Cette pratique amène un changement majeur pour les travailleurs, les entreprises et les collectivités. Ainsi, les travailleurs des mines situées au Nord du Québec ne résident généralement plus en permanence à proximité des mines mais ils y …

Site officiel de la direction générale du Trésor. Avec environ 44 minéraux solides à travers le pays et en particulier plus de 2 Mds de tonnes de réserves de minerai de fer, le Nigéria dispose d'un potentiel minier considérable, qui ne représente cependant que 0,3% de l'emploi national, 0,02% des exportations, et environ 0,3% du PIB en 2015.

Les ressources les plus exploitées en Afrique. Les mines africaines exploitent historiquement diverses matières premières, ce qui ne signifie pas que tout le potentiel est valorisé. La part de l'exportation de ces ressources reste prédominante. L'or: l'Afrique est l'un des principaux producteurs d'or au monde, l'Afrique du Sud, le Ghana, le Mali et la …

Les mines illégales sont monnaie courante dans l'industrie naissante du pays, car la corruption des fonctionnaires chargés de la réglementation est courante et les …

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et …

Le 16 octobre 2023, les membres du Congrès avaient adopté la redevance sur les extractions minières et la taxe sur les exportations de minerais. Quelques jours plus tard, deux saisines du ...

minéral au Nigeria et elle est règle par la politique nationale sur les minéraux solides. 12. Promulgation de la loi d'un nouveau minéral et l'exploration minière acte, 2007 est …

Extractivisme minier à l'Est-Cameroun et mutations socio-environnementales: quelles perspectives d'émancipation paisible des communautés locales?

Le cadre juridique sera révisé, notamment le texte modifiant la loi 33-13 relative aux mines, qui est finalisé et qui sera bientôt discuté en Conseil de gouvernement.

Cobalt, lithium, nickel… La transition énergétique exige toujours plus de minerais, dont l'extraction est responsable d'« atteintes à l'environnement et aux droits humains », alerte l'ONG Sherpa. Cette gloutonnerie minérale risque même d'accentuer la crise climatique au lieu de l'atténuer. Faire rouler des voitures électriques ou capter de l'énergie solaire …

iii. la Loi de 2007 sur les minéraux et l'exploitation minière au Nigeria (« La Loi »), qui a été adoptée sous forme de loi le 16 mars 2007 pour abroger la Loi n°34 de 1999 sur …

Le protocole d'accord signé entre l'Union européenne et le Rwanda, le 19 février, concernant l'exploitation de matières premières, dont les minerais, a déclenché l'ire du président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi. Il accuse le Rwanda de piller les ressources minières congolaises et l'UE de s'en rendre complice.

Au Nigeria, les autorités veulent durcir les règles d'obtention de permis d'exploitation minière afin d'y inclure l'obligation de traiter et de raffiner localement des métaux …

Plus récemment en juin 2021, le nouveau plan Maroc Mines 2021-2030 a été lancé, il vise à capitaliser sur les acquis accomplis et les chantiers réussis de la stratégie 2013-2025 qui a été minutieusement évaluée, et à apporter les ajustements nécessaires et appropriés pour booster le secteur minier national hors phosphates.

La régale des mines (bases légales de l'exploitation minière) règle le droit de disposer des matières premières minérales. En Suisse, elle appartient en principe aux cantons. Elle porte généralement sur les matières premières énergétiques, sur …

Nous devons donc actualiser la loi en fonction des réalités modernes et y apporter quelques modifications. "Le procureur général va transmettre le projet de loi sur les minéraux et l'exploitation minière au Nigéria (Nigerian Minerals and Mining Act 2023) à …

Toutefois, pour alimenter un monde à faibles émissions, nous devrons extraire beaucoup plus de minerais, et il s'agit souvent d'un processus polluant. Voici ce qu'il faut savoir sur les « minéraux de transition énergétique » et comment nous pouvons limiter les dommages causés par leur extraction. 1.

Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, sur les terres privées. Il rendra obligatoire ...