administratifs réduits et à moins de litiges. L'inconvénient de ce type de redevances est qu'il se rapporte au métal payable plutôt qu'à la valeur de la ressource à la porte de la mine et qu'il peut inclure les gains et des pertes de couverture réalisés, impliquant efficacement le partage du risque de marché par le ...

Le grand nombre de mines industrielles et artisanales dans cette région rend inévitables les dommages environnementaux directs comme la déforestation des sites d'extraction, et la production ...

60 % du montant de la redevance communale sur les hydrocarbures qui lui est attribué à titre de commune de situation des installations et ou de commune d'extraction. Départements La redevance départementale portant sur des substances autres que le pétrole brut est attribuée au département sur le territoire duquel se trouve la concession.

Les flux sont calculés av ec un taux d'actualisation de 10 % et un cours de l'or de 1 300 USD/oz. Le taux d'actualisation est utilisé pour déprécier des flux futurs et déterminer leur ...

Le Directeur de cabinet de la Ministre des Mines, Michel Kibonge Nyekuma a ouvert, ce mardi 18 octobre à Pullman Hôtel, les travaux du forum sur l'activité minière en République Démocratique du Congo. Ce forum de trois jours, soit du 18 au 20 octobre, est organisé par la Chambre des Mines de la Fédération des […]

Ce présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 préci...

PODEFIP plateforme des organisations de la société civile œuvrant dans la décentralisation et les finances publiques . décembre 2019. Télécharger. Projet_Guide_gestion_Redevance_Miniere_ETD_Final_181219_(1).pdf

Toutefois, le rapport de ces ONG signale l'absence de règles claires de transparence dans la gestion et l'allocation des quotités de 25% et de 15% de la redevance minière. Ce qui fait que la majeure partie de ces fonds, notamment ceux des ETD, est allouée à la réalisation des projets qui ne cadrent pas forcément avec les priorités ...

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté, au cours de la cent-huitième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 11 août 2023, le …

en rapport avec la répartition de la redevance minière. De rétrocéder au prorata de la clé de répartition prévue par la loi, le montant effectivement reçu du Gouvernement central à l'ETD. Au CAMI : D'actualiser et de rendre public le taux d'ajustement en rapport avec le paiement des droits superficiaires conformément aux ...

Se posant en défenseur des sociétés minières et du nouveau code minier – en vigueur en République démocratique du Congo – le Président en exercice de la chambre des …

Division des Mines du Lualaba. août 2022. ... par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le deuxième trimestre 2022 dans la province du Lualaba. Entreprise. Compagnie de Traitement des Rejets de Kingamyambo; Société Minière de Deziwa et Ecaille C; Kamoa Copper (ex African Minerals Barbados ...

En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD de la RDC attendaient une injection financière de 121 millions de dollars américains de redevance minière dont l'essentiel, soit 93% selon le consortium précité, revenait aux seules provinces du Lualaba et du Haut-Katanga. Pourtant, il est demeuré difficile d'identifier certaines ...

Le présent guide de gestion de la redevance minière a pour but de: Aider les entités territoriales décentralisées à mieux gérer les redevances minières octroyées par le …

copy_of_exportation_redevance_mois_de_janvier_2022.pdf Ces tableaux présentent les productions mensuelles par entité de traitement, par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le …

une analyse fine des systèmes fiscaux miniers africains et de leur évolution historique sur une longue période. Après mise à jour de la base de données, cette note présente les évolutions fiscales ayant eu lieu entre 2016 et 2018: (i) Les taux de la redevance minière continuent leur augmentation, débutée en 2010.

Division des Mines du Lualaba. juin 2021 ... par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le premier trimestre de la province du Lualaba. Entreprise. Kamoto Copper Company; Compagnie de Traitement des Rejets de Kingamyambo; Société Minière de Deziwa et Ecaille C; Tenke Fungurume Mining; …

Les assises (4è édition) de l'Alternative Mining Indaba RDC (AMI) ont réuni pendant deux jours (18 et 19 novembre) à Lubumbashi opérateurs miniers, autorités du pays et organisations de la société civile de plusieurs pays de l'Afrique australe dont la Zambie et l'Afrique du Sud pour faire le point de la redevance minière.

et transparente de la redevance minière, ajouter à ceci les interférences du pourvoir provincial dans ... Le taux de la redevance minière varie selon le type de ... Actuellement 45% de la redevance minière de chaque ETD sont prélevés par la province au profit de certaines structures. Ceci est en porte à faux avec les textes légaux.

La redevance minière est calculée et due au moment de la sortie du produit marchand du site de l'extraction ou des installations de traitement pour expédition. Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ;

Bourgmestre de la commune Annexe à Lubumbashi où les sociétés minières CDM (Congo Dongfang Mining) et SOMIKA (Société Minière du Katanga) paient leurs redevances, Rémy Musense refuse d'admettre que le silence sur ces fonds soit suspect. Et alors que sa collègue de Ruashi dit clairement : « On nous a interdit de parler de la redevance …

En 2022, la production d'or au Burkina Faso a connu une réduction de 14 %, atteignant environ 58 tonnes. Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures visant à augmenter les recettes publiques issues de l'exploitation de l'or, notamment en favorisant l'ouverture de nouvelles mines.

Décret n°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par …

La redevance minière fait sans doute le bonheur des Entités territoriales décentralisées (ETD) qui abritent des entreprises minières exploitant cuivre et cobalt dans l'ancien Katanga. C'est une innovation de la réforme de 2018 du code minier de 2002. Seulement, malgré les améliorations qu'apporte cette loi, la transparence dans la gestion des fonds …

Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs répartitions lorsqu'un projet minier chevauche plusieurs provinces ou ETD, ou encore lorsqu'il y a superposition des ETD dans les zones urbaines.

Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;

Division des Mines du Haut-Katanga. mars 2023. ... par type de produit, ainsi que les montants de la redevance minière par entreprise pour le dernier trimestre 2022 dans la province du Haut-Katanga. Décembre. Novembre. Octobre. ... tableaux et statistiques; Type de source. Entreprises minières; Etat congolais (autorités provinciales)

Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de …

quantités et des teneurs du produit vendu. Un taux de redevance unique est souvent appliqué à la base de valeur quelle que soit la manière dont il est défini et quelle que soit la nature du produit vendu. Une telle approche ne peut être adoptée pour des produits auxquels de la valeur a été ajoutée et limite

Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC.Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation minière aurait dû percevoir depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018, et ce jusqu'à fin 2019, …

Après la hausse du prix entre 2016 et 2017, le Gouvernement de la RDC a augmenté le taux de redevance de 2 % à 3,5 %, puis à 10 %, dans le cadre d'une révision majeure …

En outre, entre juillet 2018 et décembre 2019, les ETD de la RDC attendaient une injection financière de 121 millions de dollars américains de redevance minière dont l'essentiel, …

240, 241 et 242 qui détermine l'assiette, le taux et la répartition entre le gouvernement central, provincial et l'entité locale où le projet minier est implanté. Selon l'article 242, la redevance minière a aussi comme finalité de contribuer à …

Ce rapport de la plateforme des organisations de la Société Civile oeuvrant dans les ressources Naturelles dénommées "comprendre et Agir dans le Secteur minier industriel et Artisanal « CASMIA ASBL »" présente les résultats d'une enquête menée dans quelques entités territoriales du Haut Katanga et du Lualaba sur la collecte et l'affectation de la …

L'augmentation de la redevance minière peut s'inscrire dans cette stratégie visant à améliorer la contribution du secteur aurifère aux recettes de l'État. Selon le dernier rapport ITIE, le secteur minier, dominé par l'exploitation de l'or, représente 16 % du PIB et plus de 80 % des exportations. Emiliano Tossou. Lire aussi:

[ANALYSE] – Le Gouvernement congolais a proposé l'augmentation de la redevance minière pour profiter du boom de certains minerais sur les marchés internationaux. D'après le Code Minier Révisé, actuellement en relecture au Sénat, la taxe sur les métaux de base, y compris le cuivre et le cobalt, passera de 2% à 3,5%. Bien plus, si […]

Kinshasa, 22 septembre 2022 (ACP).-Le décret fixant les modalités de la redevance minière est uniquement applicable en cas de chevauchement et de superposition, a indiqué M Marcel Mokemo, expert à la Cellule technique de coordination et de planification des Mines (CTCPM), au cours de son intervention à l'atelier de vulgarisation dudit …