Le nouveau Code minier de la République centrafricaine, en chantier depuis 2021, vient enfin d'être adopté par l'Assemblée nationale. Le nouveau texte en attente de promulgation par le président de la République, Faustin Archange Touadera, qui remplace celui de 2009, va régir les activités minières dans le but de promouvoir les investissements et lutter …

adjudicataire d»un permis minier attribué par appel à concourir, suite à une réservation de zones pour études géologiques. (Art 138). Il s»agit entre autres d»assurer une gestion responsable des ressources minières et de protéger les intérêts nationaux. V. LE FONDS MINIER D'INVESTISSEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE

En 1934, l'augmentation du prix de l'or décrétée par le président américain Franklin D. Roosevelt afin de combattre la Grande Dépression provoque une ruée minière dans l'est de l'Abitibi. Deux nouvelles villes apparaissent dans ce nouveau district minier : …

(Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d'application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l'or, pour lequel le Mali est l'un des plus gros producteurs d'Afrique.

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Ce nouveau Code est enfin, la transposition de la Vision minière africaine de l'UA ; des lignes du Code minier CEMAC et les considérations du Pilier Gabon industriel du secteur dans le PSGE. Avec le nouveau code, les opérateurs du secteur des mines sont tout aussi gagnants que l'État, mais également les populations riveraines des ...

Publié le 30 août 2023 Lecture : 2 minutes. Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l'État de prendre jusqu'à 30 % de participation dans les nouveaux projets et ...

La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d'investissements miniers. Ce Code minier a permis d'insuffler au secteur minier sénégalais

La découverte du gisement d'or "projet Koné" en Côte d'Ivoire promet de révolutionner le secteur minier en Afrique de l'Ouest. Avec des réserves estimées à 155,5 tonnes d'or, ce nouveau gisement devrait contribuer de manière significative à l'économie du pays. La création de près de 4 500 emplois et la production prévue à partir de 2027 soulignent …

Au total, le projet de nouveau code minier du Mali s'inscrit dans la même perspective de récentes réformes minières en Afrique (Sénégal, Tchad, République Démocratique du Congo, etc.) allant ainsi vers le renforcement de la rente minière au profit de l'État et l'accroissement des obligations des investisseurs relatives au ...

A new circuit court building for the Birim North District in the Eastern Region Region has been inaugurated at the district capital, New Abirem, to enhance the delivery of justice …

The site, located at New Abirem, is the first planned and controlled landfill in the district and cost approximately GH¢2 million to build. The facility also makes the Birim North …

September 30, 2021. Reading Time: 2 mins read. A group of illegal miners at Oseikrom in the New Abirem District in the Eastern Region have been stopped from operating. …

Pour y remédier, le gouvernement de transition a adopté un nouveau Code minier en juin 2015. Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of … The New Mining Code replaces the relatively recent Law n° 2012-015 dated 27 …

The study of pure and safe drinking water has become necessary and receiving much attention by researchers in Ghana (Frimpong et al., 2016; Asklund and Eldvall, 2005). …

New Abirem New Abirem is a small town in south Ghana and the capital of the Birim North District, a district in the Eastern Region of south Ghana.A curiosity is that this remote …

Le nouveau code minier accorde une plus grande part du gâteau aux acteurs maliens. Les exploitants d'un gisement devront désormais céder gratuitement 10 % de participation à l'État, qui peut acheter, s'il le souhaite, une participation complémentaire de 20%. Les investisseurs locaux se voient eux offrir la garantie de pouvoir entrer ...

The creation of the Birim North District marked a pivotal moment in the nation's commitment to decentralization, enabling local communities to take charge of their own …

Comme chaque mois, le comité d'administration du district minier UFOLEP s'est réuni dans l'une des salles du parc Charles-Fenain. Au menu, les informations délivrées par chaque commission et la préparation de l'assemblée générale fixée au 21 juin, à 15 heures.

Le jeudi, l'Assemblée nationale de transition (ALT) du Burkina Faso a approuvé un nouveau code minier, introduisant des mesures significatives pour renforcer la participation nationale dans le secteur minier. Ce nouveau cadre législatif, composé de 310 articles répartis en 10 chapitres, marque un tournant important pour l'industrie …

Sous-régional, car le nouveau code minier malien reprend un certain nombre de dispositions prévues par le code minier communautaire de l'UEMOA (Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003) auquel il fait d'ailleurs expressément référence. Continental ensuite, car le texte reprend plusieurs des recommandations …

Handy Data. Birim North District is one of the 260 Metropolitan, Municipal and District Assemblies (MMDAs) in Ghana and forms part of the thirty three 33 Municipalities and …

Le parlement de la République démocratique du Congo a adopté un nouveau code minier qui devra augmenter les impôts et les redevances.

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Bulletin Mines et financement minier. Le 5 mars 2014, le Parlement de la Côte d'Ivoire a adopté un nouveau code minier (le « Nouveau Code »). Ayant grandi en Côte d'Ivoire, je me souviens de l'annonce du gouvernement, qui, à la conclusion du programme de télévision quotidien, déclarait « le succès de ce pays repose sur l'agriculture ».Le …

Huit mois après sa révision, le code minier n'est toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso. Une série de rounds de négociation technique est prévue pour l'adoption des textes d ...

Accueil nouveau district minier d abirem. Tighza (ou Jebel Aouam) est un important district minier hercynien exploite pour Pb-Ag-Zn mais egalement riche en or et …

La modification du Code minier a prévu que 85 % des 20% des redevances proportionnelles versées au Fonds minier de développement local soient désormais allouées au Fonds de soutien patique. En plus, 20% des 1% du chiffre d'affaires des sociétés minières en exploitation soient reversées également au Fonds de soutien …

Innovations du Nouveau Code Minier: Abandon du régime Minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit commun soumettant tous les opérateurs minier aux mêmes conditions. Suppression de la zone Exclusive de Recherches (ZER) et de la concession en tant que droit minier et de l'autorisation personnelle de prospection.

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a procédé hier à la promulgation du nouveau Code minier et de la loi sur le contenu local dans le secteur minier après leur adoption par le Conseil national de Transition (CNT) le 8 août dernier. C'était à la faveur d'une cérémonie tenue hier à Koulouba en présence du ...

Le Conseil national de transition du Mali (CNT) a adopté un nouveau code minier en vue de renforcer les intérêts de l'État dans les nouveaux projets. Ce nouveau code permettra, non seulement d'accroître les intérêts de l'État et du secteur privé malien, mais favorisera aussi l'acheminement d'une plus grande part des recettes vers les ...

En République centrafricaine (RCA), un nouveau code minier a été voté fin mai 2024 à l'Assemblée nationale. Secteur sensible, ce projet a été initié il y a plusieurs années pour améliorer notamment la contribution du secteur minier à l'économie nationale. L'un des points majeurs, la création de la Geminca, la société d ...

Niamey, 1 er avril (ANP)-La deuxième année de gouvernance du Président Mohamed Bazoum a été marquée sur le plan minier par l'adoption d'une nouvelle loi minière afin …

Deux projets de lois étaient à l'ordre du jour à savoir le projet de loi portant code minier en République du Mali et le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. Ces deux projets, initiés par le ministre des mines, de l'Énergie et de l'eau, ont été adoptés à l'unanimité avec 141 voix pour, 0 voix contre et 0 ...

Monsieur Le Président de la transition vient de promulguer la loi portant le nouveau code minier et celle portant sur le contenu local. Il a ainsi parachevé un long processus législatif ayant donné l'opportunité à tous les acteurs du secteur minier de s'exprimer.Les résultats : 1) un rééquilibrage au profit de l'Etat, du partage des

Article 107. Un nouveau Permis minier est établi et les droits et obligations rattachés auPermis minier initial sont transférés au nouveau titulaire, sous réserve des dispositions de l'article108 ci-dessous. Le transfert est accordé dans les …

Football Club Pays Minier. Ecole de Football labellisée de 2010 à 2015 et de 2017 à 2023... Ecole Féminine de Football labellisée de 2013 à 2023, avec le niveau OR en 2018 et 2023...

La Côte d'Ivoire s'achemine vers une refonte profonde de son code minier. Le ministre en charge de ce secteur Mamadou Sangofowa COULIBALY a installé ce 13 juin un comité d'experts nationaux et internationaux à l'effet d'une ''relecture'' des textes règlementaires régissant depuis 2014 un secteur devenu aujourd'hui stratégique pour le pays.

Son Excellence le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l'Etat a promulgué, ce lundi 28 août 2023, le nouveau code minier, renforçant ainsi, les intérêts de l'Etat. Depuis des mois, une trentaine d'experts travaillent sur l'audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l'or brille

Coupe du District Minier Lehue-Dujardin Résultats 8ème de Finale Vue la météo, beaucoup de matchs remis. Ufolep foot Nord · November 1, 2023 · Coupe du District Minier Lehue-Dujardin ...