Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Vu la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ; Vu la directive n° 2018/851 du 30/05/18 modifiant la directive n° 2008/98/CE relative aux déchets ; Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ; Vu le code de …
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