LOI SUR L'EXTRACTION DU QUARTZ ... terres municipales au motif que les terres sont nécessaires à une municipalité établie en vertu de la Loi sur les municipalités. ... du pipeline Foothills pour environ 3 916 mètres jusqu'à la limite du point de déviation pour la station 438+962.7 tel O.I.C. 2012/145 QUARTZ MINING ACT
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