Le Zimbabwe a adopté une réglementation permettant à l'État de percevoir des redevances minières en partie sous forme de minéraux, selon un avis gouvernemental …

l'élasticité des TEMI au TRI avant taxation pour évaluer la progressivité ... le droit malien prévoit deux redevances minières l ... Niger, Afrique du Sud, Tanzanie et Zimbabwe) ...

La production d'or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au...

Au Zimbabwe, la clause de stabilité semble être intégralement à négocier. ... Assiette des redevances minières dans les producteurs d'or étudiés Pays Dénomination légale de l'impôt Années Définition légale de la base d'imposition Afrique du Sud Royalty 2009-2015 Gross sales Burkina Faso Redevance proportionnelle 1997-2004 ...

minière telles que les redevances minières (qui peuvent être fix es, superficiaires ou ad valorem). ... en numéraire au moins 5 % des actions de toute Société d'exploitat ion,dans les.

Cet article consiste en une étude des redevances minières et autres impôts spéciaux s'appliquant spécifiquement au secteur minier dans des pays riches en ressources minières, l'accent étant mis sur les systèmes actuellement en place en Australie. Les redevances minières étaient traditionnellement considérées comme

Au cours de ces dernières années, plusieurs États africains ont mis en œuvre des réformes d'ampleur de leurs régulations minières, aboutissant notamment à l'imposition d'exigences réglementaires accrues sur les acteurs de ce secteur et entraînant parfois des changements drastiques dans les conditions d'octroi et de maintien de licences …

Péquistes, caquistes et libéraux parlent d'une même voix dans le dossier des redevances minières : il n'est pas question de revoir le régime en place, qui génère des revenus annuels ...

TABLEAU 2 Comparaison de la législation minière au Canada 17 REDEVANCES Aperçu Types de redevances Questions juridiques et commerciales Lois canadiennes sur les valeurs mobilièrs 38 ... • Au total, 58 % des sociétés minières du monde sont maintenant inscrites à la cote d'une bourse du

Malgré le changement de gouvernement à Québec, il est toujours impossible de savoir combien d'entreprises minières paient des redevances à l'État, le nom de celles-ci ou les montants ...

SEFU RAMAZANI Sephin a Assistant à l'université de Likasi, RDC Received 2 October 2023; Accepted 1 December 2023 Available online 5 January 2024 ABSTRACT Les redevances minières locales constituent à ce jour un enjeu national important dans le contexte de la RDC où les ETD perçoivent directement leurs quotités pour le …

À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l'Etat en minéraux raffinés, et le reste en espèces. C'est la nouvelle mesure prise par le gouvernement d'Emmerson Mnangagwa …

Les entreprises minières établies au Sénégal ont grandement participé au développement économique du pays, en payant en redevances minière la somme de 24 milliards de francs CFA en 2020 durant la période Covid-19, selon le président e …

La production d'or du Zimbabwe a baissé de 15 % à 30 tonnes en 2023. Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des …

Au Zimbabwe, le gouvernement envisage la mise en place d'une règlementation qui obligera les mineurs d'or, de diamants et de platine à verser la moitié des redevances …

À partir du mois d'octobre cette année, les compagnies minières actives au Zimbabwe devront payer une partie des redevances dues à l'Etat en minéraux raffinés, et le reste …

INTRODUCTION L'exercice des activités minières au Burkina Faso est régi par des textes nationaux et sous régionaux. Les textes sous régionaux sont le Code minier communautaire adopté par le règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 et la Directive n°C/DIR 3/05/09 du 27 mai 2009 ainsi que la politique de développement des …

: Système de calcul des redevances minières au Québec. (Source : Ministère des finances du Québec, Le régime d'impôt minier en bref -document non daté) Le Parti libéral, qui gouverne à ...

Les taux des redevances minières sont en hausse. La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. ... en …

Depuis quelques mois, le Zimbabwe met en œuvre une politique destinée à accroitre le rôle du secteur minier dans l'économie. La Banque centrale a commencé à émettre des pièces d'or pour contrer l'inflation, et le gouvernement reçoit une partie des redevances sous forme de minéraux raffinés. La Banque centrale du Zimbabwe introduira bientôt …

et localités minières, soit 2 % des revenus publics issus du secteur extractif et 0,5 % du budget national 2. Ils étaient composés à 72% des paiements sociaux des entreprises minières, et auraient plus que doublé si le transfert infranational relatif au Fonds national de développement local (FNDL) au titre de 2016 (96,7 milliards de GNF)

Les minières face à la violence au Burkina Faso Published: January 23, 2019 11:36am EST. Bonnie Campbell, ... en versant leurs redevances et autres recettes fiscales. Elles doivent aussi être ...

Depuis octobre 2022, une partie de cette production est versée au gouvernement au titre des redevances dues par les compagnies minières. La Banque centrale du Zimbabwe a accumulé 793 kg d'or en réserves, grâce à l'introduction d'une mesure obligeant les compagnies minières à payer une partie de leurs redevances en métaux précieux.

Redevances des sociétés minières : l'Etat a perçu plus de 24 milliards en 2020 Par: Seneweb News - Seneweb | 06 septembre, 2022 à 11:09:51 | Lu 1433 Fois | 14 Commentaires

Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionnés, d'autres textes régissent les activités minières au Congo. Il s'agit notamment de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la ...

Il y a quelques mois, les autorités ont même exigé de recevoir une partie des redevances minières sous forme de minéraux raffinés, dont l'or et les métaux du groupe de platine. …

Les collectivités locales et les retombées du secteur minier : Les sociétés minières au Mali abusent-elles des collectivités ?

Zimbabwe : l'Etat exige qu'une partie des redevances minières soit payée en minéraux raffinés agenceecofin 12 1 commentaire

En plus des représentants de l'industrie minière, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, invitera des groupes de la société civile ainsi que le public à prendre part au ...

Contrairement au gouvernement Charest, qui ne cesse de répéter que le débat sur les redevances minières est clos, le Parlement australien a décidé hier de bonifier son régime pour le fer et ...

aide efficace et leur soutien logistique au cours du processus de publication. L'auteur exprime sa gratitude aux partenaires de FPP en RDC, notamment APEM et ERND, pour leur travail de collecte de ... • Le Code minier crée des possibilités de développement local grâce au transfert d'une partie des redevances minières aux

Abdou Aziz Diop, représentant du Forum civil au sein du Comité national de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a invité vendredi les pouvoirs publics à rapidement reverser aux collectivités territoriales les fonds de péréquation tirés de l'exploitation des ressources minières.