Aussi, les responsables publics ont pour mission première de concevoir des régimes fiscaux applicables à l'industrie minière qui permettent de mobiliser des recettes …

La chaîne de valeur de l'industrie minière est complexe et souvent déconnectée, et elle s'étend de l'exploration jusqu'à la commercialisation. Cette série explore les façons de mettre à profit l'innovation numérique pour surmonter les défis auxquels fait face l'industrie, afin d'ouvrir la voie vers un avenir durable et prospère.

Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l'accompagnement de l'ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d'obligations fiscales des entreprises minières, les …

Nouvelles règles fiscales touchant l'industrie minière. Par : Me Éric Gélinas. Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a dévoilé des propositions législatives qui …

En termes d'innovation, plusieurs initiatives ont vu le jour dans l'industrie, notamment chez ArcelorMittal Exploitation minière Canada, qui s'est fixé comme objectif de réduire ses émissions ...

L'Industrie minière a fourni l'essentiel du charbon exploité depuis le début de la révolution industrielle (ici dans une mine à ciel ouvert).Elle doit faire face à une raréfaction des ressources facilement accessibles, et dans le cas du charbon au problème posé par les ressources fossiles en termes d'impacts sur le dérèglement climatique.

Québec, le 9 novembre 2022 – L'Association minière du Québec (AMQ) est heureuse de rendre publique la dernière étude sur les retombées économiques de l'industrie minière au Québec, relative à l'année 2020.Cette étude confirme l'importance de la contribution de l'industrie minière à l'économie québécoise et permet de quantifier l'ampleur des …

1 – Cette publication est une synthèse du manuel intitulé « Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique : guide de référence pour les …

L'industrie minière emploie des biologistes, des chimistes, des informaticiens, des techniciens, des géologues et des ingénieurs de tout acabit, et le taux de diplomation dans ces domaines ...

Pour élaborer une feuille de route visant la réduction des émissions de GES, une analyse des émissions directes et indirectes de toutes les zones de production est requise. La réduction des émissions de GES repose sur un bon nombre de solutions d'optimisation et de changements dans le travail de l'entreprise.

Cartographie et modélisation du terrain dans l'industrie minière La technologie moderne de cartographie et de modélisation du terrain est essentielle pour le secteur minier. Les technologies sont nécessaires pour aider les entreprises minières à prédire la distribution et l'abondance des ressources, à estimer la valeur des ...

En cas de transformation d'une ASBL en société rendue désormais possible par le nouveau CSA (Code des sociétés et des associations) qui autorise les ASBL à avoir une activité économique (qui peut s'avérer prépondérante), il a fallu établir un cadre fiscal stable où des règles générales claires sont définies, régissant le passage de l'assujettissement à …

Pour se faire une idée de l'ampleur des investissements des entreprises dans le secteur minier de cette région, prenons le cas de la Guinée. Une multinationale a investi cinq fois plus dans une seule mine de bauxite du pays (en pourcentage du PIB) que ce que l'État …

En 1865, Nobel a mis au point un bouchon de décapage au mercure qui représente une réduction substantielle des coûts de production et a donc contribué à sa propagation dans toute l'industrie. Étant très bon marché, les bouchons de fusibles sont encore largement utilisés aujourd'hui dans l'industrie minière, en particulier dans les ...

Notre collègue Craig Thornton explique les cinq défis que l'exploitation minière moderne doit relever pour disposer des personnes, des procédés et des technologies qui permettront de transformer l'industrie minière afin de créer une valeur durable à long terme, étant donné que la grande majorité des secteurs d'activité, des entreprises et des foyers – …

Le gouvernement du Canada prolonge d'un an le crédit d'impôt pour exploration minière. Le 28 mars 2024, le ministère des Finances du Canada a annoncé une prolongation …

Une nouvelle norme sur l'exploitation minière durable placera l'industrie minière canadienne à l'avant-garde des efforts de lutte contre les changements climatiques à l'échelle mondiale OTTAWA – Aujourd'hui, l'Association minière du Canada (AMC) publie un nouveau protocole sur les changements climatiques dans le cadre de l'initiative Vers …

L'imposition des transferts indirects d'actifs miniers à l'étranger. Les conventions fiscales peuvent empêcher les États de la source d'imposer les bénéfices tirés de la vente …

L'industrie minière joue un rôle crucial dans l'économie mondiale, mais elle est également au cœur de préoccupations environnementales importantes. Face à la nécessité de fournir des ressources essentielles tout en minimisant l'impact écologique, le secteur est poussé vers une transformation significative.

Au cours de l'année 2019, les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l'industrie minière du cuivre ont été enregistrées pour un total de 16 366 milliers de tonnes d'équivalent CO2 réparties en 6 252 milliers de GES directs (38,2 % des émissions totales de l'extraction de cuivre) et 10 114 milliers de GES indirects ( 61,8 % ...

La contribution de l'industrie au coffre de l'État via des revenus fiscaux et parafiscaux a atteint 1,8 G$. La contribution de l'industrie au PIB du Québec a atteint 10,5 G$ et l'industrie a soutenu 48 187 emplois directs, indirects ou induits. Pour bénéficier de retombées, il faut des projets et des investisseurs.

En plus d'être rentable et viable, le camion minier électrique aura des impacts environnementaux grandement positifs pour l'industrie minière et le Canada. À titre d'exemple, Nouveau Monde Graphite, l'un des partenaires miniers du projet, prévoit utiliser 12 camions électriques et éviter les émissions de plus de 220 tonnes de GES par …

Comme tous les secteurs d'activité, l'industrie minière a puisé dans les progrès de toutes les sciences (géologie, informatique, chimie, efficacité énergétique, etc.) et dans de nombreuses innovations, telles que les drones ou la géolocalisation, pour améliorer ses procédés et développer de nouvelles technologies.

Retour aux actualités BILAN DE L'ANNÉE 2022 : L'INDUSTRIE MINIÈRE QUÉBÉCOISE EN CONSTANTE ÉVOLUTION. 21/12/2022. Communiqués de presse. Québec, le 21 décembre 2022 – Le contexte socioéconomique qui a prévalu au cours de l'année 2022 aura certainement influencé tous les secteurs économiques, et ce, à l'échelle …

Avec une prévision inquiétante de rareté de l'eau à l'échelle mondiale et dans un avenir très proche, des organisations comme les Nations Unies, les gouvernements mondiaux et d'autres groupes exercent une pression accrue sur les industries qui utilisent abondamment l'eau, y compris l'industrie minière, pour qu'elles adoptent une gestion plus durable de …

Le taux légal de l'impôt de succursale est de 25 %, mais il peut être réduit par des conventions fiscales. L'impôt de succursale est similaire à la retenue à la source sur les …

A ces difficultés propres aux juniors et aux majors s'ajoute un défi résidant dans le caractère non standardisé des mines. La forte disparité topologique des sites, la grande diversité des équipements et technologies utilisés ainsi que l'importante hétérogénéité des opérations minières limitent le potentiel de réplication des innovations, ralentissant le …

TVA. Les entreprises du RSI peuvent opter à l'assujettissement à la TVA après accord préalable de l'administration fiscale. Quelques taux : Taxe sur la Valeur Ajoutée : 18%; …

L'amélioration des systèmes fiscaux permet d'accroître la responsabilité des États envers leurs citoyens et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, favorisant ainsi …

Les redevances minières ont quintuplé dans la province entre 2014 et 2020, passant de 121 M$ à 632 M$, selon le rapport Retombées économiques de l'industrie minière au Québec en 2020 de l ...