Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou …

Ce memoire porte sur la prevention des risques environnementaux dans le contrat minier avec comme exemple le système juridique mauritanien. Il tente d'apporter une lumiere sur les differentes techniques de prevention dans le cadre de l'exploitation miniere ainsi que les pratiques standards du secteur en vue de reduire les impacts négatifs de l'exploitation.

La qualité des contrats miniers signés et la capacité des pays africains à en assurer la mise en œuvre effective sont essentielles à l'atteinte des objectifs de développement fixés par la VMA. En effet, la négociation de contrats miniers équitables, transparents et durables est un

pris une décision de faire face à ce défi. En date du 11 juin 2007, le Ministère des Mines a ouvert les travaux de la Commission Ad hoc, mise en place par le gouvernement, pour la révision des 60 contrats miniers encore en cours. En RDC, le secteur minier est caractérisé par l'absence d'une transparence et la présence de

gouvernance en matière de ressources.6 Régimes miniers, relations de pouvoirs à l'économie politique des conflits armés Sur le plan théorique, ce processus de "revisitation" des contrats miniers en RDC s'inscrit à la suite des notions de régimes et de rapports de pouvoir. La notion de régime est

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique.Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement.D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa …

Renforcement des femmes et jeunes sur les minerais de transition. Renforcement OSC et Presse sur les enjeux de la transparence des contrats. Renouvellement du Collège …

Le processus de révision d'une soixantaine de contrats miniers en RDC, conclus pendant la guerre à hauteur de plusieurs milliards de dollars, manquera manifestement de transparence: le ...

Les documents et renseignements à caractère géologique, minier, industriel, commercial et de propriété intellectuelle recueillis auprès de titulaires de titres miniers ne peuvent être communiqués au public ou aux tiers que sur autorisation écrite des titulaires, ou qu'en cas de retrait ou d'expiration du titre minier.

L'intégrité de l'examen des contrats miniers mené par le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) est compromise par un manque de transparence et de fortes pressions pour que le processus soit terminé aussi vite que possible, a déclaré Global Witness à l'occasion d'un nouveau briefing publié ce jour. Global Witness …

A l'inverse, l'économiste international et spécialiste de développement industriel Papa Demba Thiam assure que "la plupart des contrats miniers ou d'hydrocarbures sont renégociés" dans le monde, et cite l'exemple de la zone Amérique latine-Caraïbes où selon lui, "40 à 92% des contrats" sont "renégociés sur une période allant de 1 à ...

Para poder ver su historial académico en PTA debe estar solvente al último período cursado si no tiene clases matriculadas en el actual, pero si tiene matrícula solo debe estar solvente al período anterior al actual. Si desea obtener su historial impreso oficial debe generar el trámite en PTA y pagar el valor correspondiente, Registro SPS ...

droit minier, une connaissance concrète et documentée du cadre juridique des activités minières en Afrique, depuis la naissance du projet jusqu'à la négociation des contrats …

An online repository of publicly available oil, gas, and mining contracts. The repository features plain language summaries of each contract's key social, environmental, human rights, fiscal, and operational terms, and tools for searching and comparing contracts.

Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers. Analyse des aspects juridiques et fiscaux à la lumière du droit positif tchadien Ce manuscrit met en évidence l'évolution récen... Rechercher Rechercher. Connexion. Panier. Fermer. Sous-total 0,00 €

Analyse des conflits miniers en Haute Guinée Octobre 2016 (Données collectées en Mars 2016) Contacts : Maud Bakirdjian Associée Programme Search for Common Ground Guinée Conakry Guinée Kipé T2 Commune de Ratoma +224 623 585852 mbakirdjian@sfcg Alfred Bulakali

Les contrats du secteur extractif sont manifestement instables. Avec la transparence des contrats, 12 ROSENBLUM (Peter) et MAPLES (Susan), « Contrats confidentiels : pour en finir avec les accords secrets dans le secteur extractif », p.44. 6 ceux-ci ne peuvent pas devenir les boucs émissaires des humeurs politiques.

L'ambassadeur de Chine en RDC, Zhu Jing a abordé la problématique des contrats miniers Sino-Congolais au cours d'un entretien tenu, jeudi 30 septembre, avec les journalistes, dans sa résidence à Kinshasa. Selon le diplomate chinois, la RDC est la principale bénéficiaire des contrats Sino-Congolais. Il a indiqué qu'au cours de sept …

Revue des contrats miniers en Guinée - des progrès «€satisfaisants€» Le président du Comité guinéen chargé de revoir les contrats miniers signés sous les régimes précédents, marqués par la mauvaise gouvernance, a annoncé aujourd'hui que des progrès « satisfaisants » ont été effectués. « Nous avons travaillé sans ...

~o ~_-(2). «Contrat» désigne le présent contrat d'amodiation ainsi que son Annexe te UI:I-~~ pourra être modifié ou amendé. (3). «Droits Miniers Amodiés» signifie tous les droits attachés aux permis d'exploitation 2350 et 529 au sens du Code Minier, susceptible d'être exercés par letitulaire en se conformant aux normes définies dans l'EIE et le PGEP et …

La renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers annoncée par le nouveau président sénégalais pour qu'ils bénéficient davantage aux populations locales serait une option "risquée" pour l'investissement et installerait une zone d'ombre dans le partenariat futur avec les compagnies, estiment des acteurs du secteur.

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A Madagascar, la révision des contrats devrait être entamée depuis 2009 pour les contrats miniers. 13 Les dirigeants libériens ont aussi achevé en 2008 la révision complète des principaux contrats miniers en vigueur, an particulier celui qui a été conclu avec le puissant Groupe indien de la sidérurgie Arcelor Mittal.

Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a…

tries. L'analyse et les citations apparaissant dans ce livre, tirées de contrats en Australie, en Équateur, en Guinée, au Libéria, en Mongolie, au Niger, au Pérou, en Sierra Leone et dans d'autres pays encore, ne représentent qu'un échantillonnage des possibilités …

Pour elle, la remise en question des contrats miniers est avant tout affaire de souveraineté, car le peuple de laRépublique démocratique du Congo se doit de tirer directement profit du produit de l'exploitation des ressources naturelles en général. C'est dans cette perspective qu'Antoinette Nsamba fait une tournée d'inspection à ...

Le manuel a été rédigé par Fanta Kaba, économiste, ingénieure agronome et experte en développement, gestion et suivi de projets, en particulier dans le secteur des ressources naturelles. Citation "Nations Unies. Commission économique pour l'Afrique (2017-11). Le CADM élabore un Manuel sur la négociation des contrats miniers. Addis ...

Renégociation des contrats miniers, pétroliers et gaziers : Ce que risque le Sénégal ! (Par Maître Baboucar KANE)

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question.

DES CONTRATS MINIERS ET DES DROITS DE L'HOMME DES POPULATIONS AUTOCHTONES DE KOLWEZI Section I. : Cadre général des contrats miniers de Kolwezi § 1. Cadre géographique. Les contrats miniers signés directement avec l'Etat et ayant fait l'objet de revisitation sont au nombre de quatre et ne couvrent pas le District …

Le CADM élabore un Manuel sur la négociation des contrats miniers. View. b11873796.pdf. Download. b11873796.pdf (41.30Kb) Published 2017-11. …

NRGI. juin 2014. Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …