PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique {COM(2022) 105 final} - {SEC(2022) 150 final} - {SWD(2022) 60 final} - ... Les coûts totaux de mise en conformité pour ce qui est de l'option privilégiée se situent entre 5 et 6,6

La réduction des quantités de produits phytosanitaires utilisées est la première manière de lutter contre la pollution diffuse de l'eau. C'est l'objet du plan Écophyto, qui prévoit de réduire de 50% l'utilisation des pesticides entre 2015 et 2025 (d'après Ministère en charge de l'écologie). Il est pour cela nécessaire ...

Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique. ... de consultation et de propositions sur les questions relatives à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre les pollutions de l'air. Les missions et la composition du Conseil national de l'air sont fixées à la section 4 du Chapitre Ier du ...

À l'issue d'une séance d'information sur le thème « Approche mondiale de la lutte contre le terrorisme – principes et voie à suivre », présidée par le Ministre indien des affaires étrangères, le Conseil de sécurité a adopté ce matin une déclaration présidentielle par laquelle il exprime sa profonde préoccupation quant au fait que les groupes terroristes …

2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains (5) ont été adop-tées pour renforcer la prévention des infractions susmen-tionnées et la lutte contre celles-ci. (9) La présente directive instaure un titre de séjour destiné aux victimes de la traite des êtres humains ou, si un État

La Tunisie a bien adhéré aux efforts internationaux de lutte contre la pollution marine par le plastique, en vue de contribuer à la protection et à la préservation du bon état écologique des écosystèmes et des ressources naturelles constituant le capital naturel des générations actuelles et futures. ... Processus de mise en place de ...

S.E. M. Paul Kagame, Président de la République du Rwanda, a été nommé pour diriger le processus de réformes institutionnelles de l'UA. Il a nommé un comité panafricain d'experts chargé d'examiner et de soumettre des propositions pour un système de gouvernance de l'UA qui permettrait à l'organisation d'être mieux placée pour relever les défis auxquels …

De nombreuses sources de pollution atmosphérique produisent également des émissions de gaz à effet de serre. Nous prenons des mesures pour réduire la pollution atmosphérique et lutter contre les changements climatiques en établissant des normes nationales sur la qualité de l'air, en réalisant des investissements dans des technologies …

5.5 Services collaboratifs pour la prise en charge de la tuberculose, de l'infection par le VIH et autres programmes 69 6 Organisation des programmes de lutte contre la tuberculose 71 6.1 Quel rôle les programmes nationaux de lutte contre la tuberculose jouent-ils pour enrayer l'épidémie de tuberculose ? 71

Ajustement à l'objectif 55. L'UE travaille actuellement, dans le cadre du paquet "Ajustement à l'objectif 55", à la révision de sa législation en matière de climat, d'énergie et de transport afin d'aligner les textes actuels sur les objectifs climatiques de l'UE pour 2030 et 2050. Cet ensemble de mesures comprend, entre autres: la révision du système d'échange de …

de la mise en œuvre de la convention12 montre que des lacunes persistent. Compte tenu de la 10 Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CETS N° 210) (COM/2016/111).

Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) no 995/2010 (RDUE) a été publié au Journal …

L'UE va plus loin pour réduire les pollutions industrielles et agricoles. Moins de trois ans après la directive sur « la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) » du 15 janvier 2008, le Conseil des ministres a adopté, lundi 8 novembre, la directive sur « les émissions industrielles » (IED). Elle tend à limiter ...

Il est composé des membres du comité d'orientation intervenant en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Il est chargé du suivi de la mise en œuvre des actions nationales contre la traite des êtres humains. Plan national de lutte contre l'exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027 - Consulter

Tout le monde est concerné ! En effet, la population entière respire et est donc exposée à la pollution de l'air. Dans la population, certaines personnes sont plus ou moins sensibles. Les nourrissons, les enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées et les personnes malades sont plus vulnérables. Les effets de la pollution de l ...

Résolution du Parlement européen du 25 mars 2021 sur la mise en œuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE ( …

Les impacts de la production et de la pollution du plastique sur la triple crise planétaire du changement climatique, de l'effondrement de la biodiversité et de la pollution, …

L'objectif 10 de ce plan prévoit la mise en place du Programme National de réduction du Tabagisme (PNRT). Le programme national de réduction du tabagisme 2014-2019. Ce plan, mis en place en 2014, avait pour objectif la baisse de 10% du nombre de fumeurs en 5 ans et s'est articulé autour de trois axes d'intervention :

(4) La décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie (5) introduit un rapprochement des législations des États membres en vue d'ériger en infractions pénales les formes les plus graves d'abus sexuels et d'exploitation sexuelle des enfants, …

Destinataire: Monsieur Jeppe TRANHOLM -MIKKELSEN, secrétaire général du Conseil de l'Union européenne N° doc. Cion: COM(2021) 851 final Objet: Proposition de …

Il s'agit notamment de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, du Guide technique de la DECT pour la mise en œuvre des ...

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (COM(2022)0105 - C9-0058/2022 - 2022/0066(COD)) Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres …

Le Plan d'urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle " constitue le recueil des informations, directives et instructions nécessaires permettant aux pouvoirs publics de prévenir ou de combattre, dans les meilleurs conditions, toute pollution marine massive par les hydrocarbures et autres produits nocifs, menaçant l ...

Il devrait également porter sur l'amélioration de la mise en œuvre du droit communautaire de l'environnement. L ... La lutte contre la pollution de l'air vise différents types de polluants ainsi que leur source, avec un objectif déterminé par la Commission européenne : réduire d'ici 2020 de 40 % par rapport au niveau de 2000, le ...

Les nouvelles Lignes directrices mondiales de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur la qualité de l'air présentent des données montrant clairement les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, à des concentrations encore plus faibles qu'on ne le croyait auparavant. De nouveaux seuils de qualité de l'air y sont …

bois, le cycle des nutriments, la séquestration du carbone, la lutte contre les parasites ou la régulation de l'eau. Elle a aussi pour effet d'exercer une pression supplémentaire sur …

(4) Les règles existantes concer nant les sanctions au titre de la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et de la législation sector ielle de l'Union en matière d'environnement ont été insuffisantes pour garantir le respect du droit de l'Union en …

Une proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes dans d'autres domaines que l'emploi (la directive horizontale anti-discrimination), présentée en 2008, n'a toujours pas fait l'objet d'un consensus au sein du Conseil. C. Financement de l'Union

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l'air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires …

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2021 sur la protection des sols ( 2021/2548 (RSP)) Le Parlement européen, – vu le traité sur le fonctionnement de l'Union …

L'interdiction des sacs en plastique dans un pays n'empêche pas son voisin d'en faire de la contrebande pour en tirer un joli profit. Les déchets plastiques sont au cœur du commerce international. Il est donc nécessaire de mettre en place des accords internationaux.

La directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne (directive 2000/60/CE) établit un cadre pour la protection des eaux de surface intérieures, des eaux de transition, des eaux …

– vu le rapport de la Commission du 11 octobre 2021 relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2016 – 2019 (COM(2021)1000),