Par délibération n°2021-0004/OCLEI-SG du 23 février 2021, le Conseil de l'Office central de lutte contre l'enrichissement illicite (Oclei) a autorisé le Pôle investigations à mener une mission d'analyse des subventions accordées par l'Etat aux établissements privés d'enseignement secondaire, général, technique et professionnel, conformément à …

Notice : le décret élargit le bénéfice des subventions accordées par l'Etat en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles et de la production de plants forestiers à de nouveaux acteurs. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr).

Le gouvernement a lancé ce mercredi le processus de soutien exceptionnel des professionnels du secteur du transport qui concerne 180 000 véhicules, selon le département du chef du gouvernement. « Par ce soutien, le gouvernement vise à accompagner les professionnels du secteur du transport routier, à travers l'atténuation …

7. Les effets des subventions à l'exportation sur les économies en développement. 1. Les subventions à l'exportation ont fait l'objet de débats dans le domaine du commerce international, notamment en ce qui concerne leur impact sur les économies en développement.Ces subventions, accordées par les gouvernements à leurs industries …

L'Inde ne compte pas mettre un terme aux subventions accordées à son secteur sucrier en dépit des plaintes déposées en mars par le Brésil et L'Inde maintiendra ses …

L'appel à candidatures pour les bourses ICCR et MEA du gouvernement indien est maintenant ouvert. Le programme regroupe différents types de bourses pour les étudiants étrangers qui souhaitent faire des recherches et études de premier et cycles supérieurs en Inde. Le programme est destiné aux citoyens de pays spécifiques (spécifiés dans …

Dans un effort majeur pour promouvoir l'agriculture de précision en Inde, le ministère de l'Agriculture du gouvernement fédérale en Inde a publié des directives pour rendre la …

Par ailleurs, en matière d'acquisition de matériel agricole dans le cadre d'un projet d'agrégation, les subventions sont plafonnées sur un taux précis par unité. À titre d'exemple, un tracteur agricole sera subventionné à hauteur de 30% avec un plafond de 72.000 dirhams par unité. Ces aides sont accordées selon des conditions ...

des Finances a précisé que les subventions à la production accordées à Volkswagen ne seraient pas assujetties à limpôt6. Le présent rapport décrit tout d·abord lanalyse du seuil de rentabilité effectuée par le gouvernement fédéral pour la subvention à la production accordée à Volkswagen.

Le sous-continent a rejoint en 2016 le carré des pays autorisés à explorer les abysses, en obtenant le 25 e permis accordé par l'Autorité internationale des fonds marins des …

L'Inde a amorcé sa transition climatique en se fixant des objectifs ambitieux. En décembre 2022, l'énergie solaire représente environ 52% des énergies renouvelables, suivie par …

Le budget pour 2022 prévoit encore l'équivalent de 17 milliards de dollars de transferts sociaux, dont les mesures compensatoires et les aides à l'éducation, la santé, le logement et à la ...

Les subventions de fonctionnement. Le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l'Intérieur, d'attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. …

Le gouvernement a relevé le PMS du riz paddy de 3,8 pour cent ou 72 INR (0,99 USD) les 100 kg pour les variétés ordinaire (non-Basmati) et de qualité A. Le PMS du riz ordinaire …

Selon nos informations, dix projets de films à plus de 10 millions d'euros ont déjà fait le plein de subventions depuis janvier : «Les Visiteurs 3», «Camping 3», «Papa ou Maman 2», «Baby ...

Toutefois, cette décision pourrait aussi plomber le marché mondial. En Inde, le gouvernement reconduira pour la troisième année consécutive en 2020/2021 ses …

Le gouvernement accorde une importance particulière à l'approche participative. Les subventions publiques accordées aux associations ont atteint 11,87 milliards de dirhams (MMDH) au titre des années 2019, 2020 et 2021, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, …

En 2023, le ministère de la Culture a versé 22,7 M€ à 374 titres dans le cadre des aides au pluralisme. Ces aides visent à garantir la diversité des médias, essentielle à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d'opinions et d'idées diverses. La préservation du pluralisme des médias répond à une exigence ...

La subvention salariale, la subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement arriveront à échéance le 23 octobre 2021. L'adoption de la loi d'exécution du budget a autorisé le gouvernement à prolonger à nouveau ces programmes jusqu'au 20 novembre 2021.

Mais celles-ci ne couvrent que 20 % de l'ensemble des émissions mondiales, et le prix de la majorité des émissions est inférieur à 10 dollars par tonne de CO2. D'ici 2030, ce prix …

La Commission européenne a lancé ces derniers mois une série de procédures visant la Chine. Elle avait ouvert mi-février sa première enquête, dans le cadre de la nouvelle réglementation anti-subventions, contre une filiale du constructeur ferroviaire chinois CRRC, numéro un mondial du secteur.

détail des subventions accordées par le Département de la Gironde ... Mis à jour le 17 décembre 2021. csv ... Liste des opérations et bénéficiaires de subventions octroyées par le Département de la Gironde en 2017 Mis à jour le 17 décembre 2021. csv 260 téléchargements ...

Contexte historique : avant la Loi sur les Indiens, 1763-1876. La Proclamation royale de 1763 définit les bases de l'interaction entre l'administration coloniale et les membres des Premières Nations pour les siècles à venir. Ce texte garantit certains droits et une certaine protection aux membres des Premières Nations, et met en place le processus par …

Le gouvernement paye aussi la caution pour le cylindre et offre la plaque de cuisson. Le succès est immédiat. Le pourcentage de familles couvertes passe de 61 à 94 % en trois …

Pour ce qui est des subventions accordées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor, les associations ont reçu, durant la période 2009-2014, un montant de 163,4 MDH au titre du soutien octroyé par le Fonds spécial du produit des loteries. ... un montant de 163,4 MDH au titre du soutien octroyé par le Fonds spécial du produit des ...

Selon les estimations révisées pour 2023-24, le gouvernement indien a fourni ₹6 541,79 crore aux gouvernements étrangers. C'est le Bhoutan qui reçoit l'aide la plus élevée, …

Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de production, pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget ».

Nous vous encourageons également à participer à l'apprentissage collaboratif par le biais de discussions et de travaux de groupe. Cette formation se déroule sur 5 jours et vous devez vous connecter chaque jour à des heures fixes pour assister à des webinaires en direct, d'une durée d'environ 120 minutes chacun.

L'UE ouvre une enquête sur les généreuses subventions accordées par la Chine à ses voitures électriques. L'Union européenne dénonce un « nivellement par le bas » de son industrie, en ...

Elles peuvent servir à couvrir certains frais administratifs liés aux opérations de recherche du centre, mais ne peuvent en aucun cas servir à défrayer les coûts indirects de la recherche. Le FRQS peut avoir recours à des audits comptables pour s'assurer de la bonne utilisation des subventions accordées.

Depuis 1995, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 2 milliards $ pour soutenir la vitalité de l'anglais au Québec et compte poursuivre sur sa lancée avec plus de 800 M$ au cours des ...